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CHARTE AfS QUALITE

Les hébergements proposés par AfS sont rigoureusement sélectionnés afin qu’il correspondent au standard minima de qualité, qu’il s’agisse de sécurité, d’accès et de propreté. Ainsi nous avons établi un cahier des charges pour les familles d’Accueil et les bailleurs, gage de qualité pour nos clients.

En contrepartie, nous nous assurons du sérieux des demandes d’hébergement avant des les proposer pour une location.

Nous nous efforçons de proposer des fiches logements régulièrement mises à jour, cependant les fiches logement ne sont pas contractuelles et AfS n'est pas responsable d'éventuels changements opérés au sein de l'hébergement par le propriétaire.


 

Cahier des charges pour famille d’accueil

L’hébergement proposé par la famille d’accueil garantit à ses occupants un niveau de confort en accord avec la charte établie entre la famille d’accueil et AfS.
Hospitalité, convivialité, disponibilité, chaleur, communication sont les bases des valeurs proposées pour favoriser la qualité du séjour de l’étudiant. L'objectif étant toujours d’aider à améliorer la connaissance de la langue française et à découvrir les richesses de notre région. L’adhérent s’engage à respecter les normes de confort et d’équipement figurant dans le présent cahier des charges et consenti par l’adhésion annuelle.

 

Conditions pour devenir adhérent

Les critères principaux pour devenir adhérent sont liés à une visite des lieux faite par la personne responsable du service logement de AfS et sur demande du futur adhérent. Elle permettra de retenir comme acceptables les conditions d’hébergement proposées, ainsi que l’environnement et les facilités d’accès au logement.
Il s’agira de location de chambre de type « meublée », proposée par des personnes non professionnelles et de façon occasionnelle, faisant partie de leur habitation principale (comme l’entend l’art 35 bis, 1,2 du CGI), ne nécessitant aucune déclaration au préalable. La prestation sera nommée : hébergement avec demi-pension, lorsqu’elle comprend le petit déjeuner et le repas du soir ou hébergement avec accès cuisine, lorsque l’étudiant a accès à la cuisine pour préparer lui-même ses repas.
L’adhésion s’accompagnera d’une cotisation annuelle proportionnelle au type et au nombre de chambres proposées.

 

Location Prix

Tout hébergement sera proposé à l’acceptation de l’adhérent.
AfS transmettra toutes les informations nécessaires et connues sur le futur locataire, les horaires d’arrivée et de départ seront transmis et confirmés par Email ou SMS. Les prix seront établis à l’avance et selon un tarif indicatif annuel.
Le paiement du loyer sera effectué par le nouvel occupant directement auprès de l’Hôte, au plus tard le 3ème jour de son séjour et au début de chaque nouvelle période de 4 semaines. Toutes conditions particulières tarifaires seront indiquées par courrier ou courriel.

 

Obligations de l’hôte AfS

En devenant Hôte AfS, vous devez vous assurer que votre logement correspond aux critères listés ci-dessous:

Chambre :

  • Bonne luminosité naturelle.
  • Une lampe de chevet par couchage.
  • Mobilier et rangements en rapport avec la capacité (commodes, armoires, placards, table de travail, chaise)
  • Matelas et sommiers sains et en bon état (tapissiers ou à lattes)
  • Protections par alaises ou housses amovibles, couverture ou couette, traversin et/ou oreiller.
  • Draps et linge de toilette (changés chaque semaine) et fournis propre à l’arrivée de chaque nouvel occupant.

Sanitaires:

  • Une salle d’eau ou salle de bains et un WC.
  • Aération, point lumineux et prise.
  • Rangements et porte-serviettes adaptés à la capacité

Cuisine :

  • Ventilation, aération et éclairage
  • Eau froide, eau chaude à l’évier
  • Une table de cuisson
  • Ustensiles de ménage de base
  • Batterie de cuisine, vaisselle et cafetière
  • Réserver 2 étagères de rangement et un compartiment dans le réfrigérateur lorsque l'on propose la formule « accès cuisine »

Conception de l’ensemble :

  • L’état du logement doit être correct et entretenu par le logeur.
  • La chambre doit être préparée et nettoyée pour chaque nouvel arrivant, les serviettes et les draps fournis doivent être parfaitement propre.
  • La chambre doit être indépendante et permettre de s’isoler si on le souhaite, les fenêtres, les portes et les serrures fonctionnent.
  • L’isolation phonique et thermique doit être suffisante.
  • La décoration d’ensemble doit être en bonne harmonie
  • Accès Internet recommandé
  • Possibilité de partager les pièces communes conseillée
  • Une clé sera remise à l’étudiant durant son séjour

 

Assurance:

Le logeur devra procurer à AfS une attestation de sa garantie responsabilité civile

 

Code de bonne conduite des étudiants :

Un code de bonne conduite est adressé à chaque étudiant dés sa demande de logement. Cependant il vous est conseillé de lui présenter votre logement et de l’informer des règles de vie élémentaire de votre foyer dés son arrivée. S’en oublier que parfois le niveau de connaissance de la langue et les différences culturelles nécessitent de définir les usages.

 

Accueil de personne mineur :

Tout accueil de personne mineur sera accompagné d’une convention d’accueil individuelle adaptée.

 


 

Cahier des charges pour bailleur

La location proposée par le bailleur garantit à ses locataires un niveau de confort en accord avec la charte établie entre l’adhérent et AfS.
L’adhérent s’engage à respecter les normes de confort et d’équipement figurant dans le présent cahier des charges.

 

Conditions pour devenir adhérent

Les critères principaux pour devenir adhérent sont liés à une visite des lieux faite par la personne responsable du service logement de AfS et sur demande du futur adhérent.
Elle permettra de retenir comme acceptables les conditions de location proposées, ainsi que l’environnement et les facilités d’accès au logement.
Il s’agira de location de chambre ou d’appartement de type « meublé », proposée par des personnes professionnelles ou non de façon régulière ou occasionnelle.
L’adhésion s’accompagnera d’une cotisation annuelle proportionnelle aux types et au nombre de logements loués.

 

Location Prix

Toute location sera proposée à l’acceptation de l’adhérent, AfS transmettra toutes les informations nécessaires et connues sur le locataire, les dates d’arrivée et de départ seront transmises et confirmées par Email ou par téléphone.
Les prix seront établis à l’avance et selon un tarif indicatif annuel.
Le paiement des loyers sera effectué par le locataire directement auprès du bailleur au plus tard le 3ème jour de son séjour et en début de chaque mois suivant. Toutes conditions particulières tarifaires seront indiquées par courrier ou courriel.

 

Un logement en bon état:

Le logement doit être en bon état général et régulièrement entretenu par le bailleur pour pouvoir être loué dans des conditions normales. Le bien doit être chaleureux et en parfait état. Les parties communes de l’immeubles devront être propres. Il doit être meublé et équipé au mieux. Le logement doit toujours être meublé avec soin, ce qui doit conduire à exclure absolument le mobilier hors d’usage, disparate ou vieillot. Les équipements mis à la disposition du locataire doivent fonctionner correctement: chaudière, radiateur, chauffe-eau, plaques de cuisson, réfrigérateur, etc...
Lorsque les lieux loués doivent constituer l’habitation principale du locataire, le bailleur doit s’assurer que le logement présente les caractéristiques de décence définies par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Il ne doit présenter aucun risque pour la santé ou la sécurité du locataire. Le logement doit disposer d’une installation de chauffage munie de dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion adaptés à ses caractéristiques. Le réseau électrique doit permettre un éclairage de toutes les pièces et accès, ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courant. Les pièces principales doivent bénéficier d’un éclairage naturel suffisant et comporter des dispositifs d’ouverture et de ventilation permettant le renouvellement de l’air.
Le logement doit offrir une surface (ou un volume) minimum, c’est-à-dire au moins une pièce principale ayant une surface habitable au moins égale à 9m2 et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20m. Le locataire doit pouvoir s’installer immédiatement dans les lieux, tous les travaux nécessaires de remise en état ayant déjà été faits. Attention, délivrer un logement en bon état ne signifie pas la remise à neuf du logement, les logement doivent être «propres à l’usage auquel ils sont destinés».

 

Obligation du bailleur

En devenant bailleur adhérant AfS vous devez vous assurer que votre location correspond aux critères de location meublée, et mettre à disposition un mobilier et un équipement suffisants pour répondre aux besoins essentiels du locataire. Tous les équipements et tous les appareils figurant dans le bail doivent être disponibles et opérationnels.

Chambres/Salon :

  • Luminosité naturelle
  • Une lampe de chevet par couchage
  • Mobilier et rangements en rapport avec la capacité (commodes, armoires, placards, table de travail, chaise)
  • Matelas et sommiers sains et en bon état (tapissiers ou à lattes)
  • Protections par alaises ou housses amovibles, couverture ou couette, traversin et/ou oreiller.
  • Il est conseillé de fournir un jeu de draps.
  • Dans le cadre d’une colocation, chaque porte d’accès sera munie d’une serrure et d’une clef fournie.

Sanitaires :

  • Une salle d’eau ou salle de bains et un WC.
  • Aération, point lumineux et prise
  • Rangements, porte-serviettes et séchoir à linge adaptés à la capacité
  • Balayette de nettoyage pour WC
  • Dans le cadre d’une colocation, les portes d’accès seront munies de verrous.

Cuisine :

  • Ventilation, aération et éclairage
  • Eau froide, eau chaude à l’évier
  • Une table de cuisson
  • Ustensiles de ménage de base
  • Batteries de cuisine, vaisselle et cafetière
  • Un réfrigérateur.
  • Un four multi-fonction ou micro-ondes.
  • Un kit de nettoyage ( Balais, sceau, serpillère, éventuellement aspirateur)

Conception de l’ensemble :

  • L’état du logement doit être correct et entretenu par le logeur
  • Le logement doit être préparé et propre à l’arrivée du locataire.
  • L’isolation phonique et thermique doit être suffisante.
  • La décoration d’ensemble doit être en bonne harmonie.
  • Accès Internet recommandé.
  • Les fenêtres, portes et serrures fonctionnent correctement.
  • La loi recommande l’installation d’un détecteur de fumée.

 

Assurance:

Le logeur devra procurer à AfS une attestation de sa garantie responsabilité civile en tant que propriétaire.

 

Code de bonne conduite des locataires :

Les futurs locataires sont eux aussi soumis à des règles de bienséance, nous vous conseillons de leur présenter l’ensemble des points à respecter lors de la signature du bail.

  • Respecter les lieux, équipements et mobiliers loués;
  • de payer le loyer aux termes convenus ;
  • de tenir le logement propre et le restituer en bon état d’hygiène;
  • d'occuper les lieux personnellement, et comme convenu sur le bail, sauf l'accord du bailleur et à peine de résiliation de plein droit des présentes.
  • de ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants, ni leur porter trouble de quelque façon que ce soit ;
  • de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, a moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
  • de prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d'état, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure ;
  • de ne pas transformer sans l'accord exprès et écrit du bailleur les locaux loués et les équipements ; le bailleur peut, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger, aux frais du locataire, la remise immédiate des lieux en état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements et la sécurité du local ;
  • de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés et ensuite chaque année ;
  • de souffrir la réalisation par le bailleur des réparations urgentes et qui ne peuvent être différées jusqu'à la fin du contrat de location sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1724 du Code civil ;
  • de ne céder le contrat de location, ni de sous-louer, sauf accord exprès et écrit du bailleur.
  • aussitôt le congé donné ou reçu ou en cas de mise en vente, de laisser visiter les locaux loués 2 heures par jour, les jours ouvrables.
     

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